Marc Frilet

Avocat international, spécialisé en concessions

site officiel de Marc Frilet

avocats@frilet.com

marc.frilet@e-t-i-c-ppp.com

+ 33 1 56 26 00 40

Présentation Générale

Marc Frilet est diplômé de l’Université d’Aix-en-Provence en sciences politiques (section service public), licencié en droit (Aix en Provence) et titulaire du diplôme de troisième cycle en droit des affaires (DJCE) et d’une maîtrise en droit anglais (LLM) à l’Université Mc Gill (Montréal). Il est bilingue français-anglais.

Après avoir enseigné le droit à l’Université d’Oran en Algérie (1974-1976), Marc Frilet a rejoint le Cabinet Francis-Lefebvre à Paris en tant qu’avocat dont il est ensuite devenu associé puis associé et chef de service du département international particulièrement en charge des projets de construction complexes, des projets d’infrastructures, des projets pétroliers et miniers et des concessions et autres PPP (1976-1998).

Marc Frilet a créé en 1998 le Cabinet Frilet – Société d’Avocats dont il est l’associé gérant.

Le Cabinet est un cabinet expert, spécialisé dans les projets de construction, d’infrastructures incluant concessions et autres PPP ainsi que les projets miniers, en France, dans les DOM TOM et à l’international (principalement dans les pays en développement et sur le continent africain). Le Cabinet réalise régulièrement des « due diligence » de projets et d’entreprises dans le cadre d’opérations de restructuration. Il conseille des entreprises de toutes nationalités qui sont fréquemment leaders sur leurs marchés.

L’expérience, la multidisciplinarité et les contacts développés par le Cabinet au cours de plusieurs décennies lui permettent de se positionner à la fois comme conseil stratégique et d’assurer la mise en œuvre de ces conseils sur le terrain en étroite coordination avec les cabinets locaux et ce, pour tout un éventail de problématiques, qu’elles soient de nature institutionnelle, réglementaire, foncière, sociale, environnementale, juridique ou fiscale et autres, pour lesquelles une approche intégrée conditionne souvent la réussite des projets.

Le Cabinet conseille également les institutions internationales et les États, notamment en matière institutionnelle et de rédaction de textes législatifs.

La Cabinet possède une grande expérience dans le suivi des projets. A ce titre, il conseille régulièrement ses clients dans la stratégie et le contenu des réclamations pour la prévention et le règlement des différends et il les assiste dans les arbitrages internationaux. Marc Frilet est régulièrement sollicité comme expert ou arbitre en matière d’arbitrage international.

Marc est régulièrement distingué comme un avocats leader dans ses secteurs d’ activité en particulier dans WHO’S WHO legal (publication de référence de International Bar Association ).  Il en va de même pour le cabinet désigné par exemple« Meilleur cabinet de droit de la construction de l’année en France » (Global Awards – Corporate INTL) en 2011 et 2012, ou encore Construction Lawyer 2014 of the Year in France (construction law experts).

Le Cabinet est membre fondateur de la Global Construction and Infrastructure Legal Alliance (GcilA) regroupant des cabinets également leaders dans le secteur dans leurs régions respectives.

GcilA permet non seulement d’assurer à nos clients une homogénéité de qualité des services dans diverses régions du monde par une grande maîtrise des concepts et des pratiques juridiques différentes mais également de disposer à chaque fois des ressources humaines nécessaires pour répondre efficacement aux demandes mêmes pour les projets les plus complexes. Il nous arrive régulièrement d’affecter plusieurs avocats et experts, parfois de différentes nationalités, sur en même projet en fonction des besoins. (www.gcila.org).

Marc Frilet enseigne le droit des investissements internationaux à l’Université Paris Descartes et le droit minier au CESAM (École des Mines) de Paris et assure diverses formations et séminaires, pour les responsables d’entreprises et hauts fonctionnaires en France et dans différents pays et zones géographiques,  principalement dans les secteurs des grands projets d’infrastructures et miniers.

Il a assuré diverses fonctions incluant membre du conseil, vice-présidences et présidence dans diverses associations françaises ou internationales d’avocats (l’International Bar Association (IBA), Barreau de Paris, l’ACE dont il est le président d’honneur de la section internationale). Depuis près de 10 ans, il anime des groupes de travail « concessions et autres PPP » en France (IFEJI) et à l’international (CICA). Il est le principal auteur de l’ouvrage de référence sur « les conditions du succès des concessions et autres PPP à l’international » (à paraître) réalisé avec le concours du secteur privé international (CICA) et du secteur public (ADETEF, AFD et institutions internationales).

Domaine Spécifique d’action dans le cadre d’ETIC PPP

Marc a été récemment nommé par la Commission des Nations-Unies pour l’Europe pour être le chef de projet de l’UNECE intitulé « Zero tolerence corruption in PPP procurement » visant à formuler, en complément aux recommandations et prescriptions de la communauté internationale un ensemble de bonnes pratiques, puis de standards régissant plus particulièrement des séries de situations concrètes observées sur le terrain.

En tant que vice-président de l’IFEJI, Marc est par ailleurs le Co-promoteur, avec la Confederation International Contractors Association (CICA) du centre International UNECE «  bonnes pratiques, Lois et Institutions » pour les Concessions et autres PPP.

Il est fréquent orateur ou keynote speaker dans les conférences les plus réputées en France et à l’international, abordant les principaux enjeux actuels en matière de contrats internationaux complexes et de relations public-privé dans le secteur des infrastructures (PPP, concessions et projets miniers) et il écrit régulièrement dans les revues spécialisées en France et à l’étranger.

La politique est comme la chasse, on entre en politique comme on entre dans l’association des chasseurs. La grande brousse où opère le chasseur est vaste, inhumaine et impitoyable comme l’espace, le monde politique.

[ Ahmadou Kourouma ]

En attendant le vote des bêtes sauvages (1994)

Expériences détaillées

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Principales Publications

I. COMMANDE PUBLIQUE

ADETEF AFD ALSF « Bien élaborer un PPP. Elaboration d’une loi cadre concessions et PPP et textes d’applications » Séminaire régional Abidjan, 22-26 octobre 2012

« Initiative de l’UE sur les concessions : propositions de l’IFEJI » Egalement sur le site www.europa.eu, Décembre 2010

“Typologie des schémas de ppp: l’expérience française et internationale en matière de concessions de service public et Contrats assimilés et de contrats de partenariats » Délégation hongroise, ADETEF, juin 2007

“Propositions au groupe de travail sur la définition des concessions en droit communautaire » IGD, 30 mai 2007

«Le développement de nouvelles formes de partenariat public/privé et leurs relations avec les marchés publics» Conférence Maghrébine sur les Marchés Publics, Rabat, Février 2000

II. CONCESSIONS ET AUTRES PPP

A. SYNTHESE ET DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES

« Bien préparer un PPP » Atelier régional de formation AFD-ALSF-ADETEF-CESAG, Dakar, 11-15 novembre 2013

« Bien préparer un projet PPP » Formation AFD, Paris, 16 janvier 2014

“Les conditions du succès des concessions et autres PPP : retour d’expérience à l’international » 4ème Convention des juristes de la Méditerranée – « La sécurité juridique » Alger, Décembre 2012

« Conditions du succès des PPP dans les pays en développement » MEDEF INTERNATIONAL, 7 avril 2011

« Le développement des concessions : un enjeu planétaire et un champ d’expérience unique dans quelques pays européens » 5ème rencontre de l’expertise juridique internationale, IFEJI, Paris, 4 avril 2011

Commissions ouvertes : «Synthèse des travaux » Groupe de travail PPP IFEJI / Barreau de Paris, 22 mars 2011

« Les conditions du succès des PPP à l’international : fragment de dix principes directeurs » 4ème rencontre de l’expertise juridique internationale, IFEJI, Paris, décembre 2008

«L’action juridique en faveur de l’économie : un nouvel outil essentiel pour l’investissement et le développement économique : le régime du partenariat public-privé» Conférence IDEF Lomé, novembre 2008

« Les opportunités d’investissements ou de participation du secteur privé pour la réalisation d’infrastructures et la fourniture de biens et de services par les PPP : les PPP dans le monde : concepts, champs d’application, expérience » Conférence CCI – US AID, Dakar 17 juillet 2007

« La coopération technique au service des PPP » ADETEF, Revue Trésor 30 mars 2007

«Les Partenariats Public/Privé à l’International: concepts, champs d’application, expérience » Conférence COFACE Expert, Paris, 15 avril 2005

« Partenariats publics-privés : une appellation à clarifier » MOCI numéro 1616 – septembre 2003

« Pour un new deal initié par le monde juridique » Revue de l’ACE, numéro 83, 1er mars 2003

VADEMECUM ET INDEX D’EVALUATION

«Conditions du développement des concessions et autres PPP à l’international – Pourquoi tant d’échecs ? Comment y remédier par une meilleure information et un bon encadrement des conditions du succès ?» Note de synthèse CICA-IFEJI, Janvier 2013

« Concessions et autres PPP pour les infrastructures de service public » Résumé exécutif du vademecum et de son index d’évaluation octobre 2012

«Le projet de Vademecum : genèse et contenu» AFD Table ronde»  Concessions et autres PPP » 4 septembre 2012

« Le projet d’index global d’évaluation des PPP à l’international » 5ème rencontre de l’expertise juridique internationale, Barreau de Paris, 4 avril 2011

B. ZONES GEOGRAPHIQUES
AFRIQUE

«Elaboration loi cadre concession et PPP et textes d’application; Bien préparer un PPP » Séminaire régional AFD ALSF ADETEF » Abidjan 22- 26 octobre 2012

« Décider la programmation et la réalisation des projets PPP : les leçons de l’expérience et les nouvelles approches méthodologiques » 1er forum des investissements internationaux en PPP, Abidjan, 21, 22 et 23 mars 2012

«Enjeux de la gestion déléguée des services publics en Afrique – Comment dynamiser le rôledes opérateurs privés dans le processus des DSP en Afrique » Forum africain des infrastructures Marrakech, 20-22 octobre 2011

« Quelles perspectives sur le plan juridique et institutionnel pour favoriser le développement de PPP en Afrique et une meilleure implication des opérateurs privés africains » Conférence régionale sur les PPP – Dakar mai 2008

«Atelier de travail sur la promotion des PPP» Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, USAID, Cellule PPP – 18 Juillet 2007

ASIE
FRANCE

« La compétitivité internationale du droit des concessions et des PPP : comment positionner l’ingénierie juridique française au service du développement mondial ? » 3ème rencontre de l’expertise juridique internationale, Maison du Barreau de Paris, 14 décembre 2007

« Promouvoir les valeurs du droit français : l’exemple des infrastructures de service public » Revue Echanges, juin 2005

AMERIQUE LATINE
C CONTRACTS

«L’Equilibre des droits et obligations du Concédant et du Concessionnaire : les principes directeurs dégagés par l’expérience internationale et leur mise en œuvre pratique » Conférence Internationale Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Tunis – Juin 2008

«La légitimité de l’analyse économique du droit des contrats : exemple d’harmonisation économique : les partenariats publics-privés àl’international » Gazette du Palais – mars 2005)

D.CONTENTIEUX
E. DROIT COMPARE
F. BRANCHES D INDUSTRIE
ROUTES & AUTOROUTES

« L’évaluation des concessions d’autoroutes : une triangulation à maîtriser pour comprendre les PPP » Revue ACE, septembre 2005

CHEMINS DE FER
EAU
G.CAS PRATIQUES

“Ligne d’interconnexion WAPP – CLSG (Côte d’Ivoire, Liberia, Sierra Leone et Guinée) » « Conditions de succès des Concessions et autres PPP dans les pays en développement » Washington, Banque mondiale, Octobre 2012

«Chemin de fer urbain à travers Conakry (Fret, containers et passagers) » « Conditions de succès des Concessions et autres PPP dans les pays en développement » Washington, Banque mondiale, octobre 2012

“Port d’Ehoala : nouveau port multi-usage en eau profonde et zone de développement économique à Madagascar (Fort Dauphin) « Conditions de succès des Concessions et autres PPP dans les pays en développement » Washington, Banque mondiale, Octobre 2012

« Les PPP, vecteurs du développement économique : comment préparer et réussir un projet type pour le bassin méditerranéen » : «Liaison ferroviaire entre le port d’une grande ville et une plateforme logistique et une zone franche située en périphérie » 2ème Convention des Juristes de la Méditerranée, Le Caire, 12 octobre 2009

Infrastructure routière : projet autoroutier de pont à péage en PPP «le projet du viaduc de Millau» Délégation hongroise, ADETEF, juin 2007