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Nos domaines d’interventions

Voici les différents aspects selon lesquels ETIC PPP envisage ses projets.

La méthodologie retenue par ETIC PPP pour étudier les projets et proposer des solutions résulte de l’expérience pratique acquise par chacun de ses membres tout au long de plusieurs dizaines d’années d’expériences de terrain.

La méthodologie identifiée s’appuie sur l’étude des 9 aspects fondamentaux suivants.

Lors de l’analyse des projets, ETIC PPP regarde de manière détaillée chacun de ses aspects, et particulièrement les aspects : économique, financier, budgétaire, technique, social, environnemental, juridique, institutionnel et contractuel.

  • L’aspect économique est étudié au sens le plus large, sous forme d’une analyse coût-bénéfices, et en prenant en compte toutes les externalités, positives comme négatives. Cette analyse complète permet de mettre en évidence des avantages qui sont souvent négligés et pénalisent ainsi le développement des projets.
  • L’aspect financier est examiné du point de vue de l’investisseur privé qui désire investir dans un projet et en retirer une rentabilité satisfaisante. L’expérience des membres d’ETIC PPP leur permet de construire des modèles financiers pour juger de la pertinence de l’investissement, vu du côté d’un investisseur de moyen-long terme. Les financiers et les fiscalistes appartenant à l’association ont la capacité d’établir et d’ajuster le modèle financier qui servira de base à la constitution du contrat de concession/PPP et à la gestion dans le temps des évolutions des conditions économiques et de la valeur des différents paramètres.
  • L’aspect budgétaire est analysé en examinant l’impact des projets sur les finance publiques, tant en terme de dépenses budgétaires si elles sont nécessaires, qu’en terme de revenus fiscaux sur toute la vie du projet lorsque ledit projet crée de la richesse qui engendre elle-même des retombées positives pour le budget de l’Etat. Cet aspect est presque toujours négligé dans ‘analyse financière des effets des projets et handicape donc bien souvent les procédures de financement
  • L’aspect technique et évidemment essentiel. Il s’appuie sur l’expérience de chacun des membres d’ETIC PPP pour estimer tant la vraisemblance des recettes financières et fiscales attendues de la réalisation du projet que du réalisme de l’évaluation des coûts d’investissements. De même, le planning prévisionnel de réalisation est examiné en fonction de l’état d’avancement des études, et des procédures pratiques d’acquisition foncières et de libération des emprises et déviation de réseaux.
  • L’aspect social est un élément essentiel de tous les projets. Les conséquences sociales positives mais parfois localement négatives doivent être prises en compte de façon réaliste et les inconvénients des projets doivent conduire à des décisions pratiques réduisant l’impact négatif de leur réalisation. C’est à ce prix que le consensus indispensable à l réalisation d’une grande infrastructure, ou la réalisation d’un petit projet, pourront se faire sans opposition pratique des gens qui environnent l’ouvrage.
  • L’aspect environnemental est de plus en plus important, tant pour respecter les objectifs à long terme de protection de la planète que pour préserver localement des milieux naturels sensibles et rares.
  • L’aspect juridique est évidemment tout à fait prédominant dans l’approche te dans les compétences d’ETIC PPP. Notre association est en effet le bras armé du Centre International d’Excellence pour les Bonnes Pratiques, Lois et Institutions qui a été créé sous l’égide des Nations Unies.
  • L’aspect institutionnel est un des piliers indissociables de l’équilibre des procédures de préparation et de lancement de projets. Il est également indissociable de la création d’une atmosphère de travail propice aux investisseurs et au développement des projets.
  • L’aspect contractuel recouvre tous les aspects précédents en mettant par écrit, en conformité avec la loi, l’expression de l’accord des parties. Non seulement cet accord s’applique en début de contrat, mais les clauses doivent prévoir les procédures d’ajustement des paramètres des contrats de concessions/PPP tout au long de leur vie.

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